Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.96
Versions de la disposition
312.96. Port d’un vêtement de flottaison individuel ou d’un gilet de sauvetage: Un travailleur doit porter un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage conforme à l’article 312.97 lorsqu’aucune autre mesure de sécurité ne peut le protéger efficacement.
